Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles