Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D255-2, Art. D256-2, Art. D257-2