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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques., Art. D239-34, Art. D239-35, Art. D239-36, Art. D239-37, Art. D239-38