Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Coordination de la santé sexuelle, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37