Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach)
Le projet de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.