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Article R4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne de défense et de sécurité des forces armées et des formations rattachées.

L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale.