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Article R4231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les anciens militaires et les volontaires de la réserve militaire soumis à l'obligation de disponibilité sont tenus d'avertir l'autorité militaire de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de cette obligation.