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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général))

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général))

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null