Article Annexe 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/06/2024 (Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

ANNEXE 44
COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN, GARGES-LES-GONESSE

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