Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.