Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75))
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 2