Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)
Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)
Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.