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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.