Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2023
Art. 1, Art. 3