Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe