Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.