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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null