Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.