Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.