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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. Annexe art. A522-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 août 2019
Art. null