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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A522-1