Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020
Art. 1