Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4211-10, Sct. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, Art. R4241-1, Art. R4241-2, Art. R4241-3