Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4221-15, Sct. Section 5-1 : Affectation d'un réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées, Art. R4221-17-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4221-17-4