Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
La date limite mentionnée à l'article D. 5316-6 du code du travail est fixée au 31 mai.