Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée)
Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d'accès à cette zone protégée.