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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-164
- LOI n°2024-537 du 13 juin 2024
Art. 3