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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations)


Le coût de l'action de formation mentionné à l'article 2 du décret du 1er juillet 2024 précité comprend les frais pédagogiques de l'action, incluant notamment les frais d'inscription à ladite action, ainsi que l'ensemble des frais annexes nécessaires au suivi de celle-ci, tels que les frais de transports, de restauration ou d'hébergement.