Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Scolarité et formation, Art. 5, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, Art. 13, Sct. Chapitre II : Sanction des études, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, Art. 22, Sct. Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires, Art. 28, Art. 30