Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.