Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.