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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 11