Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.