Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.