Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.