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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5