Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 1