Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-84, Art. D451-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-85, Art. D451-87