Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.