Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2024 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend :

― la sous-direction des politiques sociales ;

― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.