Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :
― la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
― la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.