Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.