Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.