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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les pièces graphiques d'un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire ;
2° Réaliser les pièces graphiques d'un dossier en phase projet ;
3° Réaliser les pièces graphiques d'un bâtiment existant.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.