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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.