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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I