Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1