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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.