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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/07/2024
(Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/07/2024
(Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.