Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les dispositions du 1° de l'article 4 et des articles 5 à 13 du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.