Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016
Art. 1 bis